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Droit du Commerce Électronique et de l'Internet

Ce cours couvre les règles juridiques régissant l'achat et la vente en ligne : formation des contrats, protection des consommateurs, responsabilité des plateformes et places de marché, réglementation des paiements, publicité et litiges transfrontaliers. Conçu pour quiconque construit, conseille ou exploite une activité en ligne.

Duration
6 semaines, à votre rythme
Level
Beginner
Students
1 enrolled
Schedule
Self-paced
UF
Ucademis Legal & Technology Faculty
Faculty — Law, Technology & Digital Governance
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Droit du Commerce Électronique et de l'Internet
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  • 6 semaines, à votre rythme duration
  • Beginner level
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What You'll Learn

Comprendre le cadre juridique de la formation des contrats en ligne
Appliquer les règles de protection des consommateurs aux transactions de commerce électronique
Évaluer les régimes de responsabilité des plateformes et places de marché
Naviguer dans les exigences de conformité en matière de paiement, publicité et données
Rédiger des conditions générales de vente et une politique de confidentialité conformes

Course Syllabus

  • 1
    Fondements du Droit du Commerce Électronique
  • 2
    Protection des Consommateurs en Ligne
  • 3
    Responsabilité des Plateformes et Places de Marché
  • 4
    Paiements, Publicité et Données
  • 5
    Litiges et Conformité Stratégique

Requirements

  • Aucune connaissance juridique préalable requise
  • Utile pour les entrepreneurs, exploitants de commerce électronique et juristes
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Ucademis Legal & Technology Faculty
Faculty — Law, Technology & Digital Governance

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